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Le patrimoine d’une association | Etude Wargny Lelong et associés

Acquisition par le biais d’une SCI :
Il est également possible à une association de posséder indirectement des biens immobiliers par le biais d’une société civile immobilière, sous réserve toutefois de ne pas constituer un abus de droit par le détournement des limitations d’appropriation immobilière des associations.
En effet une association ne saurait avoir pour objet le partage des bénéfices qu’elle effectue, rien ne lui interdit d’être membre d’une société dont l’objet même est le partage de ses bénéfices.
L’essentiel est que ces bénéfices réalisés par la S.C.I. ne soient pas redistribués aux membres de l’association.
Ainsi deux associations peuvent envisager de se réunir au sein d’une SCI, dans l’objectif de constituer un patrimoine commun.
Les associations seront alors détenteurs de parts de la société et non plus propriétaires des biens immobiliers.
Les statuts de la S.C.I. pourront déterminer les règles applicables à son fonctionnement (majorité des décisions, mode de gestion des biens,…), ainsi que le mode et les conditions de transmission des parts ( clause d’agrément).
— À lire sur www.wargny-lelong.notaires.fr/le-patrimoine-dune-association-2/